Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 26/03157
TJ 59350, 6 juill. 2026, RG 26/03157
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/03157 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TE4 N° de Minute : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 06 Juillet 2026 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] C/ [F] [O] [M] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF D
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ca other ca_paris n° 26/03157
CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/03157
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/03157 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYW4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2026 Date de saisine : 23 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03157
TJ 77284, 16 juin 2026, RG 26/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03157
CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/03157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03157 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/03157
CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 26/03157
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/03157 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3UJ Appel contre une décision rendue le 14 avril 2026 par le Juge judiciaire de [Localité 1]. APPELANT : M. [
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