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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03165

    TJ 69123, 2 sept. 2026, RG 26/03165

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/03165 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4R34 - Isolement Monsieur [E] [G] né le 24 Mars 1993 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 02 septembre 2026 à 15h35 Par, Sophie TARIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98685d195da062e0e3fcd4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/03165

    TJ 77284, 17 juin 2026, RG 26/03165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] - [Localité 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 17 Juin 2026 Dossier N° RG 26/03165 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQFT Nous, Boujemaa AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f44ccdc6046d47a6ebc2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03165

    TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 26/03165

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administ

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd6c3cdc6046d47c475c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03165

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 26/03165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 24/04/2026 à : - Me S. GUILLAUME - Mme [D] [R] - M. C. [A] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2026 à : - Me S. GUILLAUME La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/03165 - N° Portalis 352J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5225cdc6046d477badde
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03165

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 26/03165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03165 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44SP MINUTE: 26/661 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69d546f9cdc6046d476f630d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1