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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/03169

    TJ 30189, 29 juin 2026, RG 26/03169

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03169 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTTJ ORDONNANCE DU 29 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42df85cdc6046d4743ea32
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03169

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 26/03169

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03169 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HU4Q Minute N°26/00756 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Juin 2026 Le 25 Juin 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e109cdc6046d47440b7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03169

    TJ 77284, 17 juin 2026, RG 26/03169

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03169 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQFX Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f452cdc6046d47a6ec41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03169

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 26/03169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juin 2026 MINUTE : 26/00673 N° RG 26/03169 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43L5 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbf59cdc6046d4707bc16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03169

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 26/03169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03169 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44VS MINUTE:26/664 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d546fecdc6046d476f63a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1