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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/03175

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 26/03175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/03175 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IOI5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 S.D.C de l’ensemble immobilier “JARDIN DU MIROIR D’EAU” sis [Adresse 2] - [Localité 2] [V] LE TEMPLE [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0de195da062e0e1257b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03175

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 26/03175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Lentini, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/03175 N° Portalis 352J-W-B7K-DB5TM N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2026 JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e73df84f14adac9b114f8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03175

    TJ 30189, 30 juin 2026, RG 26/03175

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03175 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTTW ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4430bccdc6046d4761eaa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03175

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 26/03175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [A] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-charles NEGREVERGNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03175 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCO7D N° MINUTE : 8/26 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad206cdc6046d4769d560
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03175

    TJ 77284, 17 juin 2026, RG 26/03175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f462cdc6046d47a6ed4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/03175

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/03175

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57297593c619cd1feb16ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1