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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03200

    TJ 45234, 28 juin 2026, RG 26/03200

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03200 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVAV Minute N°26/00767 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0fccdc6046d47440a2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03200

    TJ 77284, 18 juin 2026, RG 26/03200

    - N° RG 26/03200 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03200 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQI5 - Mme [C] [T] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344639cdc6046d47d48aaa

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