Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03221
TJ 45234, 1 juill. 2026, RG 26/03221
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03221 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVDY Minute N°26/00780 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 26/03221
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 26/03221
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/03221 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3V4P JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/03221 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3V4P AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [N], [C], [O] [A], [W], [M] [T] épouse [A]
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