Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03221
TJ 45234, 1 juill. 2026, RG 26/03221
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03221 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVDY Minute N°26/00780 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/03221
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 26/03221
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/03221 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3SY Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2026 Date de saisine : 12 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la faillite personn
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tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 26/03221
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 26/03221
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/03221 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3V4P JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/03221 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3V4P AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [N], [C], [O] [A], [W], [M] [T] épouse [A]
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ca other ca_paris n° 26/03221
CA Paris, 8 juin 2026, RG 26/03221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 juin 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03221 - N° Portalis 3
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