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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03226

    TJ 77284, 20 juin 2026, RG 26/03226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398b65cdc6046d47482858
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/03226

    TJ 93008, 15 mai 2026, RG 26/03226

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03226 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42XQ Minute : 26/00473 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN de la SELARL LE NAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173264cdc6046d4724ee3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/03226

    TJ 44109, 6 mai 2026, RG 26/03226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 15/07/2026 4ème chambre Affaire N° RG 26/03226 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOIT DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE (RCS [Localité 2] 440 242 469) Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL LRB,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57dfc193c619cd1f00e066

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