Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/03235
TJ 13001, 31 août 2026, RG 26/03235
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/03235 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NGD6 AFFAIRE : [Z] [N], [N] N° /2026 JUGEMENT DU 31 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Carline LECA [K] [X] [T] [Z] divorcée [N] [G]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03235
TJ 30189, 3 juill. 2026, RG 26/03235
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03235 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LT2N ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/03235
TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/03235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/03235 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7A3W Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [N] N° minute : Grosse le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03235
TJ 77284, 20 juin 2026, RG 26/03235
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03235 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQNH Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03235
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 26/03235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03235 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45CE MINUTE:26/676 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et d
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