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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/03237

    TJ 13001, 31 août 2026, RG 26/03237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/03237 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NGED AFFAIRE : [G] [T] N° /2026 JUGEMENT DU 31 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [M] [U] [G] [L] [H] [B] [T] épouse [J] au Sce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97143d195da062e0be5c06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/03237

    TJ 13055, 17 août 2026, RG 26/03237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 17 août 2026 Enrôlement : N° RG 26/03237 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HXX AFFAIRE : S.D.C. DU 13 RUE D’AIX - 2 RUE PUVIS DE CHABANNES 13001 MARSEILLE (Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a86b195da062e01e4cb8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03237

    TJ 45234, 2 juill. 2026, RG 26/03237

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03237 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVE2 Minute N°26/00782 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Juillet 2026 Le 02 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d9493c619cd1f811ef8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03237

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 26/03237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03237 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45CL MINUTE:26/678 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7e976cdc6046d47adf5c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1