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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/03248 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03248

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [W] épouse [G] [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03248 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWBF N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bba55d6da0419628c34a0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03248

    TJ 45234, 2 juill. 2026, RG 26/03248

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03248 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVFL Minute N°26/00781 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d9793c619cd1f811f16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03248

    TJ 77284, 21 juin 2026, RG 26/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48308e93c619cd1f48ffa5
  • tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/03248

    TJ 33063, 11 juin 2026, RG 26/03248

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/03248 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3V7O N° RG 26/03248- N° Portalis DBX6-W-B7K-3V7O AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [C], [F] [N] DU 11/06/2026 ADOPTION [Localité 1] Décision nativement numérique délivrée le 11 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc472cdc6046d4708542b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03248

    TJ 93008, 10 avr. 2026, RG 26/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03248 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45EN MINUTE: 26/691 Nous,Sarah KLEBANER , juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93cd6cdc6046d47cd4291

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1