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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/03252 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03252

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/03252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu RETORET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03252 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKSJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f13195da062e0b23819
  • tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/03252

    TJ 33063, 11 juin 2026, RG 26/03252

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/03252 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3V7W N° RG 26/03252- N° Portalis DBX6-W-B7K-3V7W AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [I], [R], [Y] [P] DU 11/06/2026 ADOPTION [Localité 1] Décision nativement numérique délivrée le 11 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc47acdc6046d470854de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1