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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/03257

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/03257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conforme délivrée le : à Me CHABOUREAU (D0571) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 26/03257 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBUOE N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481e9493c619cd1f4864f8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/03257

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 26/03257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 30 Mars 2026 N°Minute : 26 / 157 N° RG 26/03257 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UBJ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL VALVERT HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1ff1cdc6046d47a7e379

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