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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/03287 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 26/03287

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/03287

    délivrée à SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 26/03287 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LT7W JUGEMENT RECTIFICATIF sur omission de statuer Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974261195da062e0bfc71d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03287

    TJ 77284, 22 juin 2026, RG 26/03287

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398ba1cdc6046d47482c4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1