Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 26/03287
TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/03287
délivrée à SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 26/03287 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LT7W JUGEMENT RECTIFICATIF sur omission de statuer Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Cham
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03287
TJ 77284, 22 juin 2026, RG 26/03287
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca other ca_paris n° 26/03287
CA Paris, 11 juin 2026, RG 26/03287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03287 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/03287
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 26/03287
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03287 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3ZC Du 19 MAI 2026 ORDONNANCE LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIONI,
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