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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/03305

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/03305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 23 Juin 2026 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1f73cdc6046d47925913
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/03305

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/03305

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 26/03305 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4KWB N° minute : 26/00833 S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” SISE [Adresse 2], représenté par son syndic, DIAKITE GESTION IMMOBILIERE, SARL Représentant : Me Boubacar SOGOBA, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206c21cdc6046d47fceedb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 26/03305

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/03305

    AUDIENCE DU 07 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/03305 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UHF Copie exécutoire délivrée le 07 mai 2026 à Maître Patrice BALDO Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 07 mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : SEPT M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0460fdcdc6046d4794d44d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1