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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/03317 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03317

    TJ 75056, 25 août 2026, RG 26/03317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le 25/08/2026 à Me DEAN (R0029) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 26/03317 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHGS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 Août 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dde24195da062e0e0c876
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/03317

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/03317

    JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/03317 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35E4 AFFAIRE : Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ? [Localité 1] Représenté par son syndic en exercice, la société TESSERIM. C/ [G] [M], [S] [X] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480e5f93c619cd1f47d115

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1