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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03317

    TJ 75056, 25 août 2026, RG 26/03317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le 25/08/2026 à Me DEAN (R0029) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 26/03317 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHGS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 Août 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dde24195da062e0e0c876
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/03317

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/03317

    JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/03317 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35E4 AFFAIRE : Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ? [Localité 1] Représenté par son syndic en exercice, la société TESSERIM. C/ [G] [M], [S] [X] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480e5f93c619cd1f47d115
  • ca other ca_paris n° 26/03317

    CA Paris, 12 juin 2026, RG 26/03317

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03317 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce7b5cdc6046d4723d269
  • ca other ca_lyon n° 26/03317

    CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 26/03317

    N° RG 26/03317 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q34Y Nom du ressortissant : [M] [Z] [Z] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43cc2cdc6046d472de389

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1