Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 26/03322
TJ 93008, 26 juin 2026, RG 26/03322
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 4 R.G. N° RG 26/03322 - N° Portalis DB3S-W-B7K-35PV Minute : _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/03322
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/03322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Madame [X] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03322 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQDE N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 juin 2026 (Articles 385,
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 26/03322
TJ 67482, 2 mai 2026, RG 26/03322
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini
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