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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03362

    TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 26/03362

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03362 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUHC ORDONNANCE DU 13 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Emmanuelle MONTEIL, 1ère vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5555dd93c619cd1fdc4411
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03362

    TJ 77284, 26 juin 2026, RG 26/03362

    Dossier N° RG 26/03362 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edeffcdc6046d47ed3ee0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03362

    TJ 93008, 10 avr. 2026, RG 26/03362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03362 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45LL MINUTE: 26/692 Nous, Sarah KLEBANER, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93bbfcdc6046d47cd2bf5

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