Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Accorde une provision tj75056 n° 26/03363
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/03363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/07/2026 à : Maitre Xavier LABERGERE Copie exécutoire délivrée le : 22/07/2026 à : Maitre Anne PONCY D’HERBES Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/03363 N° Portalis 352J-W-B7K-DCKF4 N° MINUTE : 5/2026 ORDONN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03363
TJ 77284, 29 juin 2026, RG 26/03363
- N° RG 26/03363 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03363 - N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/03363
TJ 35238, 3 mai 2026, RG 26/03363
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03363 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGMR Minute n° 26/00274 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [G] [E] [I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03363
TJ 93008, 10 avr. 2026, RG 26/03363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03363 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45LT MINUTE: 26/693 Nous, Sarah KLEBANER, magistrat du sièg
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03363
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/03363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 03 Avril 2026 N°Minute : 26/355 N° RG 26/03363 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UJ2 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GEN
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