Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/03363 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj75056 n° 26/03363

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/03363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/07/2026 à : Maitre Xavier LABERGERE Copie exécutoire délivrée le : 22/07/2026 à : Maitre Anne PONCY D’HERBES Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/03363 N° Portalis 352J-W-B7K-DCKF4 N° MINUTE : 5/2026 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625d0584f14adac90cfaa1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03363

    TJ 77284, 29 juin 2026, RG 26/03363

    - N° RG 26/03363 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03363 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c6dfcdc6046d47420061
  • ca other ca_paris n° 26/03363

    CA Paris, 15 juin 2026, RG 26/03363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03363 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fd9993c619cd1f4758ad
  • ca other ca_versailles n° 26/03363

    CA Versailles, 4 juin 2026, RG 26/03363

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/03363 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X37R Nous, Anna MANES, présidente, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisie de l'appel opposant les parties suivantes : Monsieur [H], [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22591ecdc6046d473798cb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/03363

    TJ 35238, 3 mai 2026, RG 26/03363

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03363 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGMR Minute n° 26/00274 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [G] [E] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e9c6cdc6046d47977803
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03363

    TJ 93008, 10 avr. 2026, RG 26/03363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03363 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45LT MINUTE: 26/693 Nous, Sarah KLEBANER, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93cedcdc6046d47cd443f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03363

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/03363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 03 Avril 2026 N°Minute : 26/355 N° RG 26/03363 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UJ2 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3c2bcdc6046d471f4b32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1