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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03385

    TJ 30189, 15 juill. 2026, RG 26/03385

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03385 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUJD ORDONNANCE DU 15 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f79093c619cd1f018dae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03385

    TJ 77284, 27 juin 2026, RG 26/03385

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03385 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQZK Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] LE [Adresse 2] NOTE D’AUDIENCE Dossier N° RG 26/03

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c663cdc6046d4741f684

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