Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03436
TJ 30189, 19 juill. 2026, RG 26/03436
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03436 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUMG ORDONNANCE DU 19 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03436
TJ 77284, 28 juin 2026, RG 26/03436
- N° RG 26/03436 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03436 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ37 - M. [G] [F] Ordonnance du 28 juin 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03436
TJ 67482, 10 mai 2026, RG 26/03436
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini
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