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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03443

    TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/03443

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03443 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUMQ ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8f0d84f14adac9b1df5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03443

    TJ 77284, 30 juin 2026, RG 26/03443

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03443 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ4K Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c74cdc6046d47604c90
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/03443

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/03443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/03443 N° Portalis 352J-W-B7K-DCFWK N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me BOCCON GIBOD Me Harold HERMAN + copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a2b3cdc6046d479b107f

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