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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03456

    TJ 77284, 30 juin 2026, RG 26/03456

    Dossier N° RG 26/03456 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441ca2cdc6046d4760504f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/03456

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/03456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juin 2026 MINUTE : 26/00698 N° RG 26/03456 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44QH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303e5dcdc6046d4769d348
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83050 n° 26/03456

    TJ 83050, 26 mai 2026, RG 26/03456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/03456 NOM DU PATIENT : [Y] [C] N° Minute : 2026/55 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f159cdc6046d47064895

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1