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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/03463
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/03463
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03463 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUOL ORDONNANCE DU 21 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03463
TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03463
- N° RG 26/03463 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03463 - N° Portalis
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