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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/03463

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/03463

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03463 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUOL ORDONNANCE DU 21 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61339584f14adac9f16a40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03463

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03463

    - N° RG 26/03463 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03463 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48306793c619cd1f48fe89
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03463

    CA Paris, 18 juin 2026, RG 26/03463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03463 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f9a493c619cd1f473775
  • ca other ca_lyon n° 26/03463

    CA Lyon, 5 mai 2026, RG 26/03463

    N° RG 26/03463 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4D5 Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad265cdc6046d47bfc83a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1