Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03464

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/03464

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03464 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUOO ORDONNANCE DU 21 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61339984f14adac9f16a6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03464

    TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/03464

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03464 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ6Q Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45696ccdc6046d477f4d42
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 26/03464

    TJ 44109, 16 juin 2026, RG 26/03464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 16 Juin 2026 minute n° N° RG 26/03464 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ONM5 ------------- [B] [J] épouse [I] [E] [I] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441969cdc6046d47601410

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles