Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03464
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/03464
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03464 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUOO ORDONNANCE DU 21 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présiden
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03464
TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/03464
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03464 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ6Q Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 26/03464
TJ 44109, 16 juin 2026, RG 26/03464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 16 Juin 2026 minute n° N° RG 26/03464 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ONM5 ------------- [B] [J] épouse [I] [E] [I] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c
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