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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03464

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/03464

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03464 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUOO ORDONNANCE DU 21 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61339984f14adac9f16a6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03464

    TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/03464

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03464 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ6Q Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45696ccdc6046d477f4d42
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03464

    CA Paris, 18 juin 2026, RG 26/03464

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03464 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f9a193c619cd1f473761
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 26/03464

    TJ 44109, 16 juin 2026, RG 26/03464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 16 Juin 2026 minute n° N° RG 26/03464 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ONM5 ------------- [B] [J] épouse [I] [E] [I] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441969cdc6046d47601410
  • ca other ca_lyon n° 26/03464

    CA Lyon, 5 mai 2026, RG 26/03464

    N° RG 26/03464 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4D6 Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentio

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad262cdc6046d47bfc77a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1