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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03492

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03492

    Dossier N° RG 26/03492 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bb3793c619cd1f2a3a65
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03492

    TJ 67482, 14 mai 2026, RG 26/03492

    Dossier N° RG 26/03492 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKQW Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b372ccdc6046d4716e236

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