Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 26/03502
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/03502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT ; Me Claire OLDAK Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/03502 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDLMH Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03502
TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/03502
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03502
TJ 67482, 15 mai 2026, RG 26/03502
Dossier N° RG 26/03502 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKRY Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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