Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03559
TJ 45234, 27 juill. 2026, RG 26/03559
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03559 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HV5V Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03559
TJ 30189, 25 juill. 2026, RG 26/03559
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03559 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUYA ORDONNANCE DU 25 Juillet 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03559
TJ 77284, 5 juill. 2026, RG 26/03559
Dossier N° RG 26/03559 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03559
TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 26/03559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 10 Avril 2026 N°Minute : 26/374 N° RG 26/03559 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U3K Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non co
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