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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03559

    TJ 45234, 27 juill. 2026, RG 26/03559

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03559 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HV5V Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3532d6da04196292d8e7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03559

    TJ 30189, 25 juill. 2026, RG 26/03559

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03559 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUYA ORDONNANCE DU 25 Juillet 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3144d6da04196292270f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03559

    TJ 77284, 5 juill. 2026, RG 26/03559

    Dossier N° RG 26/03559 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57de5a93c619cd1f00d87b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03559

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 26/03559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 10 Avril 2026 N°Minute : 26/374 N° RG 26/03559 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U3K Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non co

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3c7ecdc6046d471f5197

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