Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03575
TJ 30189, 27 juill. 2026, RG 26/03575
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03575 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUZ5 ORDONNANCE DU 27 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, mag
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03575
TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03575
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03575 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERHC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’un
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/03575
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/03575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Jeudi 09 Avril 2026 N°Minute : 26 / 174 N° RG 26/03575 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Q] [F] [Adresse 1] [Loc
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