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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03575

    TJ 30189, 27 juill. 2026, RG 26/03575

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03575 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUZ5 ORDONNANCE DU 27 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c325ad6da0419629252cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03575

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03575

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03575 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERHC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c015493c619cd1f71a021
  • ca other ca_paris n° 26/03575

    CA Paris, 23 juin 2026, RG 26/03575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03575 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487d7593c619cd1f4afae6
  • ca other ca_versailles n° 26/03575

    CA Versailles, 3 juin 2026, RG 26/03575

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03575 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4P6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : CENTRE HOSPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2107c3cdc6046d4708a5ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/03575

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/03575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Jeudi 09 Avril 2026 N°Minute : 26 / 174 N° RG 26/03575 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Q] [F] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd10cdc6046d47af54aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1