Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03603
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/03603
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03603 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4433 Minute : 26/00621 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] ([Adresse 3]) Représe
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/03603
TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/03603
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/03603 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UMS Minute : DESISTEMENT DU : 22 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles