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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/03608 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/03608

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 26/03608

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/03608 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UMY N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [Y] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591ec393c619cd1f1ae76e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03608

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/03608

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03608 - N° Portalis DB3S-W-B7K-444A Minute : 26/00626 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 3] [E] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455652cdc6046d477dd270

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1