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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 26/03613

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 26/03613

    AUDIENCE DU 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/03613 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U7H Copie exécutoire délivrée le 05 Mai 2026 à HABITAT [Localité 1] PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée le 05 Mai 2026 à Mr [X] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bca24d6da0419628ce4b7

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