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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 26/03613
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 26/03613
AUDIENCE DU 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/03613 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U7H Copie exécutoire délivrée le 05 Mai 2026 à HABITAT [Localité 1] PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée le 05 Mai 2026 à Mr [X] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU CIN
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