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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03617

    TJ 30189, 30 juill. 2026, RG 26/03617

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03617 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVAN ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Véronique LEGER, première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3322d6da0419629281b6

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