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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/03624

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/03624

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03624 - N° Portalis DB3S-W-B7K-446T Minute : 26/336 Jugement rectifiant la décision du 17 novembre 2026 RG :25/07657 Minute : 25/1312 Madame [X] [M] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd3becdc6046d47f66be6
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/03624

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/03624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03624 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46RU MINUTE: 26/736 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66a74cdc6046d47eec7f5

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