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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03658

    TJ 45234, 3 août 2026, RG 26/03658

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03658 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWEB Minute N°26/00925 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Août 2026 Le 03 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837b7e195da062e0033cd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03658

    TJ 77284, 11 juill. 2026, RG 26/03658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a568cec93c619cd1fe79aeb

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