Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03658
TJ 45234, 3 août 2026, RG 26/03658
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03658 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWEB Minute N°26/00925 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Août 2026 Le 03 Août 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03658
TJ 77284, 11 juill. 2026, RG 26/03658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/03658
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/03658
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03658 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2F4 Dé
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ca other ca_paris n° 26/03658
CA Paris, 27 juin 2026, RG 26/03658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03658 - N° Portalis 35L7
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