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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03704

    TJ 77284, 13 juill. 2026, RG 26/03704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a568d3593c619cd1fe79cf1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03704

    TJ 93008, 21 avr. 2026, RG 26/03704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03704 - N° Portalis DB3S-W-B7K-465K MINUTE: 26/770 Nous, Mechtilde CARLIER, le magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bc67cdc6046d470d7430

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