Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03704
TJ 77284, 13 juill. 2026, RG 26/03704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/03704
CA Paris, 26 juin 2026, RG 26/03704
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/03704 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2J4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2026 Date de saisine : 04 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dom
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ca other ca_versailles n° 26/03704
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 26/03704
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03704 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5AR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [W] Me D
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ca other ca_lyon n° 26/03704
CA Lyon, 14 mai 2026, RG 26/03704
N° RG 26/03704 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4QD Nom du ressortissant : [U] [E] [E] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03704
TJ 93008, 21 avr. 2026, RG 26/03704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03704 - N° Portalis DB3S-W-B7K-465K MINUTE: 26/770 Nous, Mechtilde CARLIER, le magistrat d
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