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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03713

    TJ 77284, 14 juill. 2026, RG 26/03713

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03713 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERSR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a568d8893c619cd1fe79f1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03713

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me David DOUCERAIN Copie certifiée conforme à : -Me David DOUCERAIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 26/03713 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZOQ N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2026 JUGEMENT STATUANT SELO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcddcecdc6046d47f73145
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03713

    TJ 93008, 20 avr. 2026, RG 26/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03713 - N° Portalis DB3S-W-B7K-467E MINUTE:26/760 Nous, Thomas SCHNEIDER, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66ac9cdc6046d47eecdfb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1