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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 26/03713

    CA Montpellier, 7 août 2026, RG 26/03713

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026 N° 2026 - 118 N° RG 26/03713 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REE3 [G] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. [C] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [O] [R] Décision déférée au premi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c6e6195da062e0f13716
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03713

    TJ 77284, 14 juill. 2026, RG 26/03713

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03713 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERSR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a568d8893c619cd1fe79f1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03713

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me David DOUCERAIN Copie certifiée conforme à : -Me David DOUCERAIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 26/03713 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZOQ N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2026 JUGEMENT STATUANT SELO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcddcecdc6046d47f73145
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03713

    TJ 93008, 20 avr. 2026, RG 26/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03713 - N° Portalis DB3S-W-B7K-467E MINUTE:26/760 Nous, Thomas SCHNEIDER, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66ac9cdc6046d47eecdfb

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