Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03746
TJ 77284, 14 juill. 2026, RG 26/03746
- N° RG 26/03746 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03746 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERUM - Mme [J] [R] Ordonnance du 14 juillet 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03746
TJ 93008, 21 avr. 2026, RG 26/03746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/03746 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47E3 MINUTE: 26/778 Nous, Mechtilde CARLIER, le magistrat du siege au tribun
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles