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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/03773 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/03773

    TJ 59350, 14 août 2026, RG 26/03773

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03773 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UWP N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2026 Société VILOGIA C/ [B] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Août 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ceb6195da062e04b3a8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03773

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03773

    Dossier N° RG 26/03766 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592f8693c619cd1f1b55b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1