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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/03773

    TJ 59350, 14 août 2026, RG 26/03773

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03773 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UWP N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2026 Société VILOGIA C/ [B] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Août 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ceb6195da062e04b3a8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03773

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03773

    Dossier N° RG 26/03766 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592f8693c619cd1f1b55b6
  • ca other ca_paris n° 26/03773

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/03773

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03773 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb80c93c619cd1f76f9a1
  • ca other ca_versailles n° 26/03773

    CA Versailles, 9 juin 2026, RG 26/03773

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03773 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5IY Du 09 JUIN 2026 ORDONNANCE LE NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f01ecdc6046d47c97c81
  • ca other ca_lyon n° 26/03773

    CA Lyon, 17 mai 2026, RG 26/03773

    N° RG 26/03773 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4T5 Nom du ressortissant : [L] [E] [E] C/ [O] [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN, conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf58ecdc6046d4727f310

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1