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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/03774

    TJ 59350, 14 août 2026, RG 26/03774

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03774 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UWQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2026 Société VILOGIA C/ [R] [I] [P] [Z] épouse [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Août 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cf45195da062e04b4f9c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03774

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03774

    - N° RG 26/03774 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03774 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592fa693c619cd1f1b5696
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03774

    TJ 67482, 24 mai 2026, RG 26/03774

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14bf73cdc6046d47eb677e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/03774

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 26/03774

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Requête en rectification d’une erreur matérielle REFERENCES : N° RG 26/03774 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4555 Minute : 26/305 SA [Adresse 2] IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69f247b5cdc6046d47001621

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